CGV
Mentions légales
1.Mentions légales – A propos du site www.bodyminute.com
1.1 Editeur du site
JCDA Bodyminute
Forme sociale : Société par actions simplifiée de droit français
Capital social : 532.900,78 €
Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 413 281 494.
Siège social : 4 rue de Seze – 75009 PARIS ayant pour nom commercial « BODY MINUTE »
TVA : FR00413281494
1.2 Directeur de la Publication
Monsieur JEAN-CHRISTOPHE DAVID
1.3 Hébergement
Hébergeur : Société OVH, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES au capital de 10.000.000€
RCS B 424 761 419 ROUBAIX – TOURCOING
Siège social : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
2. Nous contacter :
Par courrier : JCDA Bodyminute, 4 rue de sèze 75009 Paris
Par téléphone : 01.53.30.71.11 (Appel non surtaxé)
Par e-mail : contactreseau@bodyminute.fr
Politique de confidentialité
« Politique de confidentialité » https://www.bodyminute.com/
- Identité du Responsable de traitement
Ce site internet et les traitements de données personnelles collectées depuis ce site sont sous la responsabilité de la société JCDA, SAS au capital de 532.900,78 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 413 281 494, dont le siège social se trouve 4 rue de Seze – 75009 PARIS ayant pour nom commercial « Bodyminute » (ci-après désignée par « Bodyminute »).
- Protection des données personnelles
2.1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnelle (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique.
2.2. Les informations que vous nous donnez
Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande, notamment sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques, grâce auxquels vous accédez à nos services.
Si vous nous contactez via notre formulaire de contact ou autre, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction.
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3.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
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Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.
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3.4. A quoi servent les cookies sur ce site ?
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– fournir le service demandé par l’utilisateur,
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Les cookies publicitaires
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3.6. Comment refuser les cookies
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- Comment utilisons-nous les données personnelles
4.1. Principales finalités
Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont :
¾ Pour répondre à vos demandes à travers nos formulaires de contact,
¾ Candidater à une offre d’emploi,
¾ Créer un compte de fidélité,
¾ Passer une commande sur notre site,
¾ Inscription à notre newsletter et nos offres commerciales,
¾ Pour prendre en compte vos retours d’expérience,
¾ Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services
¾ Pour réaliser des statistiques du site et nos campagnes de communication
¾ Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée
¾ Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales.
Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime, pour répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera.
4.2. Confidentialité et conditions de partage de vos données
Nous considérons que les données que vous nous confiez sont confidentielles. Cependant, afin d’avoir la capacité de vous fournir ces messages, nous devons partager les données que vous nous confiez à nos sous-traitants d’hébergement et de sécurisation de notre site. Ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint, ou lorsque nous souhaitons faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos données personnelles.
4.3. Transferts des données en dehors de l’Union européenne
Notre site internet est situé en France. Toutefois, nous faisons appel à des sous-traitants situés au sein et en dehors de l’Union Européenne.
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Nous conservons les données obligatoires trois ans à compter du dernier contact avec nous ou pour la durée de la relation contractuelle si vous passez commande sur notre site.
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- Traitement issus de la newsletter et offres commerciales
Le service d’envoi de la lettre d’information et de nos offres commerciales est un traitement de données personnelles sous la responsabilité de BODY MINUTE. Dans le cadre de la gestion de l’envoi de cette lettre, nous gérons les abonnements et élaborons des statistiques liées à ce service. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant s’abonner au service dans le champ d’inscription dédié sur ce site internet. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par les personnes demandant l’inscription au service de la newsletter sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : adresse de courrier électronique, date d’abonnement, statistiques liées au service de newsletter, date de désinscription. Ces données sont obligatoires pour recevoir notre service et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont notre service de la communication et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster, d’hébergement et d’envoi de la newsletter.
Nous conservons votre adresse de courrier électronique jusqu’à votre notification de désinscription via le lien de désinscription situé dans chaque lettre d’information. Comment exercer vos droits, voir l’article Droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition de la présente charte.
- Traitement issu du formulaire de candidature spontanée
Le formulaire de candidature spontanée vous permet de nous adresser votre candidature pour un poste au sein de l’association ou de nos membres. Il est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de BODY MINUTE et diffusé à tous les membres de l’association situées au sein ou en dehors de l’Union Européenne. Les données sont issues de l’enregistrement par le candidat souhaitant interagir avec BODY MINUTE dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : adresse de courrier électronique, zone géographique du candidat, informations relatives à la vie professionnelle du candidat. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service de la communication, les membres de l’entreprise et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet.
Votre candidature sera conservée pendant deux ans puis détruite, sauf opposition expresse de votre part.
Comment exercer vos droits, voir l’article Les droits sur vos données personnelles de la présente politique.
- Traitement issu du formulaire avis et retours d’expérience
Le formulaire pour laisser votre avis et partager vos retours d’expérience est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de BODY MINUTE. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec BODY MINUTE dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique et informations relatives à votre expérience au sein d’un institut. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service de la communication, le service concerné par la demande et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Le formulaire pour laisser votre avis et partager vos retours d’expérience permet de prendre en compte vos avis et améliorer nos services. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
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- Les droits sur vos données personnelles
Dans le cadre de vos interactions avec nous via ce site vous disposez, selon la base légale applicable, d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité et de rectification de vos données pour que nous, le cas échéant, de fassions rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite.
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Cela implique qu’en cas d’opposition, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.
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Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d’identité avant que nous puissions répondre à vos demandes.
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Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français.
Conditions de publication des avis
Conditions de publication des avis « PRODUITS JCDA »
Le dépôt d’avis est réservé aux utilisateurs des produits (ci –après « le(s) Produit(s)») présentés sur le site internet « bodyminute.com » (ci-après « le Site ». Les avis ont pour but d’aider les internautes (ci-après « Internaute(s) » ou « Utilisateur(s) ») dans leur choix de produits.
Les Utilisateurs du Service Avis Produits JCDA s’engagent à respecter les présentes conditions et déclarent les accepter dans leur intégralité.
A quoi sert le Service Avis PRODUITS JCDA ?
Le Service « Avis Produits JCDA » permet aux Utilisateurs de partager leur appréciation des Produits proposés par JCDA sur le Site. Ces commentaires ou avis sont accessibles aux Internautes du Site dès lors qu’ils consultent la page web mettant en avant un Produit, objet du commentaire. Ces commentaires ou avis peuvent également être diffusés sur d’autres supports et notamment des écrans disposés au sein des instituts du réseau Bodyminute.
Comment déposer un avis ?
L’Internaute dispose de plusieurs moyens de déposer un avis. Il peut déposer son avis :
– directement sur la page internet du produit,
– suite à une sollicitation qu’il a reçue par mail de la part du Site
Pour déposer un avis, l’Internaute doit renseigner certains champs obligatoires, dont des moyens de contact qui ne sont pas visibles ni accessibles par les autres Internautes et qui permettent de communiquer avec lui. Aussi, afin d’assurer le bon fonctionnement du Service Avis Produits JCDA, l’Internaute s’engage à communiquer des moyens de contact exacts (notamment son adresse mail).
Au regard de certaines dispositions légales, JCDA peut être soumis à une obligation de collecte et de conservation des données d’identification des Internautes ayant contribué à la création d’un contenu en ligne. L’Internaute s’engage ainsi à transmettre des données exactes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers ou d’une entité quelconque.
Afin de rendre le Service Avis Produits JCDA le plus utile et fonctionnel, sur chaque avis publié l’Utilisateur auteur d’un avis doit donner une note globale au Produit sous forme d’étoiles, objet de l’avis. Il dispose également d’un champ libre de commentaires avec possibilité de préciser une durée approximative d’utilisation du Produit
Quelles sont les règles de publication d’un avis ?
Certaines règles doivent être respectées pour l’utilisation de ce service : soyez pertinent, de bonne foi et pensez à l’utilité de votre avis pour les Internautes désireux d’acheter le Produit concerné. Votre commentaire ne doit pas se limiter au simple fait d’avoir aimé ou non le Produit mais il doit expliquer quelles sont les qualités ou défauts du Produit en question (qualités techniques, ergonomiques, esthétiques, délais …). Vous pouvez également apporter votre propre expérience ainsi que des idées d’amélioration à mettre en place.
L’Utilisateur ne peut inclure que du texte dans ses commentaires. Ses commentaires doivent contenir son avis personnel, il ne peut pas copier ou reprendre les écrits d’un tiers. Après envoi de son commentaire, l’avis est publié dans un délai maximum de 3 jours ouvrés sur le Site proposant dans la même langue le Produit, objet de l’avis. L’Internaute reconnait que pour des raisons techniques, la publication de son avis sur le Site peut prendre plus de 3 jours ouvrés.
Afin de garantir la qualité de notre Service Avis Produits JCDA, l’Utilisateur s’engage à rédiger un commentaire sur un Produit qu’il a effectivement testé ou utilisé.
Un avis n’est pas validé, ne sera donc pas publié et peut être supprimé pour une des raisons suivantes (liste non exhaustive) :
– le produit concerné n’a pas été utilisé par l’auteur de l’avis
– l’avis déposé ne concerne pas le Produit objet de l’avis
– l’avis est une question de l’Utilisateur sans description de l’expérience avec le Produit
– l’avis contient trop de fautes d’orthographe ou une mauvaise syntaxe réduisant son intérêt
– l’avis est déposé dans une autre langue que celle du Site
– l’avis contient des propos à caractère publicitaire et/ou commercial
– l’avis contient des propos racistes, xénophobes, grossiers, injurieux, diffamatoires
– l’avis peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (tel que citer une marque)
– les éléments relatifs à l’identité de l’Utilisateur comportent des injures ou grossièretés
– l’avis fait référence à des personnes y compris des personnalités connues ou ne garanti pas l’anonymat d’Utilisateurs
– l’avis comprend une adresse email, un numéro de téléphone, une adresse postale ou toute autre donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou morale
– l’avis comprend un numéro de carte bancaire, de compte bancaire, de sécurité sociale ou toute autre donnée susceptible d’aboutir à une usurpation d’identité
– les attributs de l’avis déposé contiennent des éléments concrets de conflits d’intérêts
Le nombre d’avis déposé par l’Internaute est illimité. Le dépôt de l’avis ne donne pas lieu à publication immédiate de celui-ci. Il devra être validé par un modérateur avant sa publication.
Comment est réalisée la validation des avis ?
L’Utilisateur du Service Avis Produits JCDA accepte que son commentaire déposé soit examiné par une équipe en charge de la modération. Le modérateur vérifie que les avis respectent bien les présentes conditions.
Dans le cas où le commentaire déposé respecte les présentes conditions, l’Utilisateur reçoit un email lui confirmant que son avis a bien été validé.
En cas de non-respect d’une des dispositions du présent document, l’Utilisateur reçoit un email l’informant que son avis ne peut pas être validé en l’état, les motifs d’une non publication ainsi qu’un lien permettant la reformulation de l’avis. L’avis reformulé qui sera à nouveau déposé par l’Utilisateur sera à nouveau soumis à un modérateur.
L’avis validé et le mail de confirmation envoyé à l’Internaute auteur de l’avis, la publication de l’avis sur le Site est effective sous 3 jours ouvrés maximum. L’Internaute reconnaît que pour des raisons techniques, la publication de son avis sur le Site peut prendre plus de 3 jours ouvrés.
Comment votre avis sera publié ?
Afin que les Utilisateurs puissent bénéficier d’un Service Avis Produits JCDA pertinent, ils acceptent que des avis publiés fassent l’objet d’une suppression dans l’un des cas suivants (liste non exhaustive) :
– l’avis publié a plus de 12 mois d’ancienneté
– l’adresse mail de l’auteur de l’avis n’est pas valide
– le Produit n’est plus proposé par le Site
– le Produit a fait l’objet de modifications telles que l’avis n’est plus pertinent par rapport au Produit initial
Enfin, tout Utilisateur du Service Avis Produits JCDA signaler un abus au non-respect des présentes conditions
Quelles sont les suites données à votre avis ?
En postant un avis ou commentaire sur le « Service Avis Produits JCDA », l’Utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde à JCDA et ses partenaires dûment autorisés le droit d’utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d’afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l’avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d’utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.
L’Utilisateur du Service Avis Produits JCDA accepte que JCDA dispose d’un droit de réponse à l’issue de la publication de l’avis. Cette réponse sera rendue publique ou destinée uniquement à l’Utilisateur auteur de l’avis.
Responsabilités
L’Utilisateur du Service Avis Produits JCDA s’engage à respecter la règlementation en vigueur, les présentes conditions de publication d’avis ainsi que les éventuelles conditions d’utilisation présentes sur le Site.
JCDA se réserve le droit de ne pas publier un avis qui serait contraire aux présentes conditions sans en informer l’Internaute. De la même manière, JCDA se réserve la possibilité, à tout moment et sans avertissement préalable, de supprimer un avis qu’elle jugerait contraire aux présentes conditions ainsi qu’à la règlementation en vigueur.
JCDA décline toute responsabilité quant aux contenus rédigés par les Utilisateurs du « Service Avis Produits JCDA » ainsi que de toute demande émanant de tiers en rapport avec le contenu des commentaires publiés. Un lien vers une rubrique « Signaler un abus » est mise à votre disposition pour nous signaler tout commentaire ou note qui vous semblerait déplacé ou encore contraire aux présentes conditions.
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Le Client pourra être amené à recevoir de Bodyminute et/ou, le cas échant de la part de ses partenaires, des courriers électroniques contenant des informations sur les produits et activités de Bodyminute.
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